Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Identité du responsable du traitement

  • Kalyane Diffusion 89
  • EURL au capital de 81 100 €
  • RCS : 528 748 650 – APE : 4648Z
  • Siège social : 5 rue de la Marne 59 139 WATTIGNIES France
  • Numéro de téléphone : 03.20.32.10.16 de 9H à 16H.
  • Représentant légal : Baudechon Cyril

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Société **Kalyane Diffusion 89**, détenteur de Vénus Diffusion et Passion Horlogerie, http://www.venus-diffusion.com et http://www.passion-horlogerie.com, dénommée ci-après **"le vendeur"**.

Et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.venus-diffusion.com et http://www.passion-horlogerie.com dénommée ci-après **"l'acheteur"**.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Nous vous remercions de lire consciencieusement les présentes informations :

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières des tiers (Paypal, La Poste, votre Banque … etc.)

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le site http://www.passion-horlogerie.com

Ces produits et services sont livrables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'attente de réassort important, vous serez prévenus par email ou SMS du délai d'approvisionnement.

Vous pourrez alors décider d'annuler votre achat si ce délai ne vous conviendrait pas ou patienter le temps que vos articles arrivent.

En cas d'achats multiples, nous livrons les articles disponibles dans un premier envoi et prenons à nos frais l'envoi de(s) l'article(s) en reliquat.

Chaque produit proposé sur notre site est accompagné d'un descriptif détaillé. Lorsque plusieurs tailles, références ou coloris sont disponibles, nous vous invitons à vérifier leur disponibilité en nous contactant avant de finaliser votre commande.

Les photographies présentées dans notre catalogue sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les articles. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment concernant les couleurs ou les dimensions. En cas de doute, nous vous recommandons de vous référer prioritairement au descriptif écrit du produit.

Par ailleurs, les fabricants peuvent occasionnellement mettre à jour leurs emballages ou modifier certaines références. Nous veillons à maintenir nos informations à jour sur Passion Horlogerie afin de vous garantir la meilleure précision possible.

TARIFS

Les prix indiqués sur la boutique en ligne Passion Horlogerie, exploitée par Kalyane Diffusion 89, sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de TVA ou de toute autre taxe applicable pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services concernés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera toujours celui en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

Les prix affichés n'incluent pas les frais supplémentaires liés au traitement des commandes, à l'emballage, au transport et à la livraison, sauf mention contraire. Ces frais sont calculés automatiquement lors de la finalisation de votre commande et ne sont pas négociables.

COMMANDES

Pour valider une commande sur la boutique en ligne Passion Horlogerie, l'acheteur doit impérativement :

  • Prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérifier qu'il dispose d'un moyen de paiement accepté par le vendeur.
  • Accepter la livraison par le transporteur désigné par le vendeur, actuellement La Poste.
  • Fournir une adresse de livraison valide, située dans la zone de livraison couverte par le vendeur.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Indiquer, le cas échéant, toute information complémentaire demandée dans l'annonce du produit.

Le paiement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que renonciation à toute condition d'achat personnelle ou autre condition contradictoire.

L'ensemble des données fournies par l'acheteur, associé à la confirmation électronique de la commande, constituera la preuve de la transaction. Cette confirmation vaut signature électronique et acceptation définitive de la commande.

Une confirmation détaillée de la commande sera transmise à l'acheteur par courrier électronique dès son enregistrement.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande, sans pénalité. Les frais de retour restent toutefois à la charge de l'acheteur.

Par respect pour nos clients, tout article retourné doit être neuf, non utilisé, et dans son emballage d'origine parfaitement intact.

Exceptions au droit de rétractation :

Certaines catégories de produits ne peuvent faire l'objet ni d'un retour ni d'un remboursement, à savoir :

  • Les articles commandés sur mesure ou fabriqués spécifiquement à la demande du client.
  • Les verres (afin de garantir qu'ils soient intacts et jamais manipulés).
  • Les produits conditionnés en flacons (huiles, graisses, etc.).

Conditions de remboursement :

Après vérification et validation du retour, le remboursement sera effectué sous forme d'avoir utilisable sur le site Passion Horlogerie.

Si vous préférez un remboursement direct sur votre compte, il sera effectué après déduction des frais bancaires liés au traitement du paiement (1,5 % du montant des articles + 0,25 €), applicables uniquement aux commandes réglées par carte bancaire via Stripe. Les paiements effectués par virement, chèque ou PayPal ne sont pas concernés par cette déduction.

Pour les commandes ayant bénéficié d'une livraison offerte sous condition d'un montant minimum d'achat, des frais de port seront déduits du remboursement si, après retour partiel ou total, le montant final de la commande ne remplit plus les conditions de gratuité. En cas d'annulation complète de la commande, les frais de port réellement engagés seront également déduits.

Détail

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue. Sur demande, un avoir valable sur Passion Horlogerie peut être émis à la place du remboursement.

Conditions de retour :

  • Les articles doivent être neufs, non utilisés, complets, et renvoyés dans leur emballage d'origine intact (accessoires, notices, protections inclus).
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • L'envoi doit être soigneusement protégé et effectué avec un numéro de suivi.
  • Tout retour est contrôlé avant validation du remboursement.

Pour déclarer un retour et obtenir les instructions : [email protected]

Colis endommagé / casse pendant le transport :

Si le colis est visiblement endommagé à la livraison : refusez-le et faites constater l'anomalie auprès du transporteur.

Si la casse est constatée après livraison :

  1. Conservez colis, produits et emballages d'origine.
  2. Prévenez-nous sous 48 h à compter de la livraison : [email protected] (joindre photos du colis, de l'étiquette transport, de l'emballage intérieur et du produit endommagé).
  3. Nous vous indiquerons la procédure de retour (étiquette ou consignes du transporteur selon le cas).

Après réception et vérification, un nouvel envoi ou un remboursement sera organisé selon votre choix et nos disponibilités.

Retours, dépréciation et frais de restockage

1. Retours dans le cadre du droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le cadre de ce droit, aucun frais de restockage forfaitaire ne sera appliqué.

Toutefois, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En conséquence, en cas de dégradation, d'utilisation excessive, de détérioration ou de retour d'un produit incomplet, Passion Horlogerie se réserve le droit de déduire du remboursement le montant correspondant à la dépréciation réellement constatée et justifiable.

Cette retenue sera proportionnée à la perte de valeur effective du produit et pourra être justifiée par des photographies, un constat de l'état du produit ou tout autre élément pertinent.

2. Retours commerciaux après expiration du délai légal de 14 jours

Passé le délai légal de rétractation de 14 jours, aucun retour ne pourra être exigé par le Client au titre du droit de rétractation.

Toutefois, Passion Horlogerie peut, à titre exceptionnel et à sa seule appréciation, accepter une demande de retour commercial.

Dans ce cas, le retour est soumis à l'accord préalable de Passion Horlogerie ainsi qu'aux conditions suivantes :

  • Le produit doit être neuf, inutilisé, complet et retourné dans son emballage d'origine, lorsque celui-ci est fourni.
  • Le produit ne doit présenter aucune trace d'utilisation, de montage, de manipulation excessive ou de détérioration.
  • Le retour doit avoir été préalablement autorisé par le service client de Passion Horlogerie.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

3. Frais de restockage applicables aux retours commerciaux

Dans le cadre d'un retour commercial accepté après expiration du délai légal de rétractation, Passion Horlogerie pourra appliquer des frais de restockage, sous réserve que leur montant et leurs conditions aient été communiqués au Client et acceptés par celui-ci avant le retour.

Ces frais correspondent aux opérations administratives et logistiques nécessaires au traitement du retour, au contrôle du produit et à sa remise en stock.

Le montant des frais de restockage applicable sera communiqué au Client avant son accord définitif sur le retour. Aucun frais de restockage ne sera appliqué sans son acceptation préalable.

4. Dépréciation des produits retournés

Pour les retours commerciaux acceptés, si le produit présente des traces d'utilisation, des détériorations, des éléments manquants ou un emballage endommagé, Passion Horlogerie se réserve le droit de refuser le retour ou de proposer une retenue correspondant à la perte de valeur réellement constatée.

Le montant de cette retenue sera communiqué au Client et devra être accepté avant le remboursement.

Les éventuelles retenues pour dépréciation ne pourront pas donner lieu à une double facturation avec les frais de restockage pour un même préjudice.

5. Modalités de remboursement

Pour tout retour commercial accepté, le montant du remboursement sera calculé après déduction des éventuels frais de restockage préalablement acceptés et des retenues pour dépréciation convenues avec le Client.

Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire entre les parties.

Les dispositions du présent article ne limitent en aucun cas les droits du Client au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés. Elles ne s'appliquent pas aux retours consécutifs à un défaut de conformité ou à une erreur imputable à Passion Horlogerie.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement intégral de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.

Les règlements peuvent être effectués selon les moyens de paiement suivants :

  • Chèque
  • PayPal
  • Virement bancaire, sous réserve qu'aucun frais ne soit imputé au vendeur.
  • Carte bancaire, les transactions étant traitées de manière sécurisée via la plateforme STRIPE.

Le traitement de la commande ne débutera qu'après la réception et validation du paiement.

LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées, selon la nature, le poids ou la taille de la commande, soit à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande, soit dans un point relais situé à proximité du domicile de l'acheteur. Il est également possible d'indiquer une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison communiquée, il appartient au client de nous prévenir dans les plus brefs délais, afin que nous puissions corriger les informations avant l'expédition.

Colis retournés :

Si le colis est retourné pour l'un des motifs suivants :

  • adresse incomplète ou incorrecte,
  • destinataire inconnu à l'adresse indiquée,
  • colis non récupéré dans le délai imparti par le point relais ou le bureau de poste,

les frais postaux d'une nouvelle expédition seront intégralement à la charge de l'acheteur. Il est donc recommandé de vérifier attentivement l'exactitude des coordonnées fournies, y compris numéro de rue, d'appartement ou toute précision nécessaire à la livraison.

Aire géograhique

Nous pouvons livrer nos colis partout dans le monde, sous réserves des conditions générales d'envoi de marchandises de notre transporteur : La Poste, UPS, Mondial Relay.

Mondial Relay

Restrictions relatives aux modes de livraison

Afin d'adapter le mode de transport à la valeur des marchandises expédiées et de garantir un niveau de sécurisation approprié, certains modes de livraison peuvent être soumis à des restrictions selon le montant de la commande.

Pour les commandes dont le montant total est égal ou supérieur à 200 € TTC, la livraison via Mondial Relay n'est pas proposée.

Pour ces commandes, le Client pourra sélectionner, parmi les modes de livraison disponibles lors de la validation de sa commande, un transporteur proposé par Passion Horlogerie présentant un niveau de sécurisation adapté à la valeur de l'envoi.

Cette restriction est applicable avant la validation de la commande et les modes de livraison effectivement disponibles sont ceux affichés au Client lors du passage de commande.

Passion Horlogerie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les modes de livraison proposés en fonction notamment de la valeur, du poids, du volume ou de la nature des marchandises commandées.

Frais de transport, d'assurance et frais annexes

1. Composition des frais de transport

Les frais de transport facturés au Client ne se limitent pas au seul coût d'acheminement des marchandises. Ils peuvent comprendre, selon la destination, le mode d'expédition choisi et les conditions appliquées par le transporteur, différents frais et prestations annexes, notamment :

  • Les frais d'acheminement et de livraison du colis ;
  • Les frais d'emballage, de conditionnement et de manutention, le cas échéant ;
  • Les frais d'assurance transport ou de couverture complémentaire, lorsqu'ils sont applicables ;
  • Les éventuels frais de traitement administratif et logistique ;
  • Les frais liés aux formalités douanières et aux opérations de dédouanement ;
  • Les éventuels frais de présentation, de livraison complémentaire ou de traitement particulier imposés par le transporteur.

Ces différents éléments peuvent varier en fonction du pays de destination, du poids, du volume, de la valeur de la commande, du transporteur sélectionné et des conditions d'acheminement.

2. Livraisons internationales et frais de douane

Pour toute commande expédiée à destination d'un pays situé hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être exigibles à l'importation.

Selon la réglementation applicable dans le pays de destination, ces frais peuvent notamment comprendre :

  • Les droits de douane ;
  • La TVA à l'importation ou toute autre taxe locale ;
  • Les frais de dédouanement et de traitement administratif facturés par le transporteur ;
  • Les éventuelles taxes spécifiques applicables dans le pays de destination ;
  • Les frais de stockage ou de présentation en douane, le cas échéant.

Ces frais sont susceptibles de varier selon la nature et la valeur des marchandises, leur pays d'origine et la réglementation douanière applicable.

Sauf indication contraire clairement précisée lors de la commande, les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement éventuellement exigibles dans le pays de destination restent à la charge du Client.

Ces sommes peuvent être réclamées directement au Client par le transporteur ou les autorités compétentes, avant ou après la livraison du colis.

3. Tarification et calcul des frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction des caractéristiques de la commande, de l'adresse de livraison, du transporteur et du mode d'expédition sélectionné.

Le montant des frais de transport applicable à la commande est communiqué au Client avant la validation définitive de celle-ci.

Pour certaines destinations internationales, des frais complémentaires peuvent être appliqués par les transporteurs ou les autorités douanières en fonction des formalités nécessaires à l'importation.

Lorsque ces frais ne peuvent pas être déterminés à l'avance et ne sont pas inclus dans le montant de la commande, ils demeurent à la charge du Client, conformément à la réglementation applicable.

4. Assurance et responsabilité du transport

Selon le mode d'expédition choisi et les conditions du transporteur, les frais de livraison peuvent inclure une couverture d'assurance destinée à protéger les marchandises pendant leur acheminement.

Le niveau de couverture, les plafonds d'indemnisation et les éventuelles exclusions dépendent des conditions contractuelles du transporteur.

Toute assurance complémentaire éventuellement proposée au Client fera l'objet d'une information préalable et, lorsque nécessaire, de son accord exprès.

5. Refus de paiement des frais à destination

En cas de livraison internationale, le Client est tenu de s'acquitter des droits, taxes et frais de dédouanement qui lui incombent, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix de la commande.

En cas de refus de paiement de ces sommes, entraînant le blocage, le retour ou la destruction du colis, les conséquences financières seront déterminées conformément aux présentes CGV et à la réglementation applicable.

Les éventuels frais de retour, de stockage, de traitement douanier ou de destruction pourront être réclamés au Client lorsqu'ils sont légalement à sa charge.

6. Information du Client

Il appartient au Client de se renseigner, avant toute commande, sur les éventuelles taxes et formalités d'importation applicables dans son pays de résidence ou de livraison.

Kalyane Diffusion 89 ne saurait être tenue responsable des modifications de réglementation douanière ou fiscale propres au pays de destination, ni des frais imposés par les autorités locales ou les transporteurs, dès lors que ces frais ne relèvent pas de sa responsabilité.

ZONE GEOGRAPHIQUE

Aucune livraison en dehors de la zone géographique mentionnée sur le site ne sera effectuée sans contact préalable et accord de notre service client par email.

COLIS ENDOMMAGES

En cas de dommage constaté à la réception, l'acheteur doit immédiatement :

  • Refuser le colis auprès du transporteur.
  • Faire établir un constat de dommage (procès-verbal) par le livreur.

Le colis sera automatiquement retourné à nos locaux. Dès réception du colis endommagé, un nouvel envoi sera effectué à nos frais, sans aucun coût supplémentaire pour le client.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et dépendent notamment des services postaux.

  • Pour la France, si le colis n'est pas livré dans un délai de 7 jours après réception de l'email d'expédition, le client est invité à nous contacter pour obtenir le numéro de suivi ou des informations complémentaires.
  • Pour les expéditions à l'international, ce délai indicatif est de 15 jours.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de 30 jours suivant l'expédition.

COLIS PERDUS, NON RECUS OU DECLARES LIVRES

En cas de non-réception d'un colis, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin de permettre l'ouverture d'une recherche auprès du transporteur.

Lorsqu'un colis est confié à La Poste ou à un autre transporteur proposé par le Vendeur, le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution du contrat à l'égard du Client, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation.

En cas de suspicion de perte, le Vendeur pourra effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur et, le cas échéant, ouvrir une réclamation ou une enquête auprès de celui-ci.

Le délai nécessaire au traitement d'une réclamation peut varier selon le transporteur. À titre indicatif, lorsqu'un colis est confié à La Poste, celle-ci prévoit notamment qu'un envoi postal est considéré comme perdu lorsqu'il n'a pas été distribué dans un délai de 40 jours à compter de sa date de dépôt, selon les conditions applicables aux prestations concernées. (La Poste)

Le délai d'enquête ou de traitement par le transporteur ne prive toutefois pas le Client de ses droits à l'égard du Vendeur. Le Vendeur pourra procéder au remplacement du produit ou au remboursement de la commande lorsque la non-livraison est établie, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsqu'un colis apparaît comme « livré » dans le système de suivi du transporteur mais que le Client déclare ne pas l'avoir reçu, le Vendeur pourra demander au transporteur tout élément permettant de vérifier les conditions de livraison et effectuer les investigations nécessaires. La mention « livré » dans le suivi ne fait pas, à elle seule, obstacle à l'examen de la réclamation du Client.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend physiquement possession.

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le Client en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation.

CONFORMITES DES PRODUITS ET ECHANGES

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état et la conformité des produits reçus.

En cas d'erreur constatée dans la commande (référence, modèle, quantité, etc.), le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, dans les 48 heures suivant la réception de la commande, en précisant le problème rencontré et en fournissant, si nécessaire, les photographies permettant de constater l'erreur.

Le délai de 48 heures est destiné à faciliter le traitement rapide de la réclamation. Il ne prive pas le Client de ses droits légaux lorsque ceux-ci sont applicables.

1. Erreur imputable au Client

Lorsque l'erreur résulte d'une erreur de commande du Client, notamment lorsqu'il a sélectionné ou commandé une mauvaise référence, les frais liés à l'échange sont à la charge du Client.

Le Client devra prendre en charge :

  • les frais d'expédition du produit retourné ;
  • les frais d'expédition du produit de remplacement, qui sera envoyé avec un numéro de suivi.

L'échange sera effectué après réception et vérification du produit retourné, sous réserve que celui-ci soit dans un état permettant son échange conformément aux conditions applicables.

2. Erreur imputable au Vendeur

Lorsque l'erreur résulte d'une erreur de préparation ou d'expédition imputable au Vendeur, les frais nécessaires à la correction de cette erreur sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

Le Vendeur communiquera au Client les modalités de retour du produit concerné et prendra en charge les frais de retour ainsi que les frais d'expédition du produit de remplacement.

3. Délai de retour

Lorsqu'un échange a été accepté, le produit concerné doit être retourné dans un délai de 30 jours à compter de l'accord donné par le Vendeur pour procéder à l'échange, sauf accord contraire entre les parties.

Le Client devra utiliser un mode d'expédition permettant de suivre l'acheminement du colis et conserver la preuve de dépôt jusqu'à la bonne réception du retour par le Vendeur.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du Client résultant du droit de rétractation ou des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité.

RESPONSABILITES

Dans le cadre du processus de vente en ligne, le vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou tout autre problème technique indépendant de sa volonté.

Le vendeur décline également toute responsabilité dans les situations suivantes :

  • Mauvaise utilisation des produits : toute utilisation non conforme aux notices, recommandations ou aux pratiques professionnelles en vigueur.
  • Usure normale, détérioration ou dommages causés par une mauvaise manipulation des produits après livraison.
  • Non-conformité réglementaire dans le pays de livraison si l'acheteur réside en dehors du territoire français ou de l'Union européenne.
  • Retards ou impossibilités de livraison dus à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, blocages de transport, etc.).
  • Contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés sur la plateforme Passion Horlogerie.

En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, si elle venait à être engagée, sera strictement limitée au montant de la commande en cause, hors frais de livraison.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, qu'elle résulte d'un bug technique, d'une erreur de saisie ou de toute autre anomalie informatique, Kalyane Diffusion 89 se réserve le droit d'annuler la commande. Si le paiement a déjà été effectué, le montant sera intégralement remboursé à l'acheteur.

PROPRIETES INTELLECTUELLES

L'ensemble des éléments composant le site internet passion-horlogerie.com, exploité par Kalyane Diffusion 89, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, catalogues, descriptifs produits, contenus éditoriaux, structure, présentation, architecture et bases de données, constitue la propriété exclusive de Kalyane Diffusion 89 ou fait l'objet d'un droit d'utilisation au bénéfice de celle-ci.

Ces éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Kalyane Diffusion 89, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

« Passion Horlogerie » constitue un signe distinctif utilisé par Kalyane Diffusion 89 pour son activité de vente et de distribution de fournitures et produits liés à l'horlogerie. Toute utilisation non autorisée de ce signe, notamment à titre de nom commercial, enseigne, marque, nom de domaine, compte sur les réseaux sociaux ou pour désigner une activité commerciale similaire, est susceptible de porter atteinte aux droits de Kalyane Diffusion 89 lorsqu'elle crée un risque de confusion ou relève d'une utilisation interdite par la législation applicable.

Le nom de domaine passion-horlogerie.com est exploité par Kalyane Diffusion 89 et constitue un actif immatériel attaché à son activité commerciale. Il ne peut être reproduit, utilisé ou enregistré par un tiers dans le but de créer une confusion avec le site, l'activité ou les services proposés par Kalyane Diffusion 89.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des signes distinctifs, contenus ou éléments du site pourra faire l'objet de toute action ou mesure prévue par la législation applicable.

La présente clause ne confère au Client aucun droit de propriété ou droit d'utilisation sur les éléments protégés appartenant à Kalyane Diffusion 89.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif fournies par les acheteurs dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement informatisé destiné exclusivement à :

  • la gestion des commandes et des livraisons,
  • le suivi clientèle,
  • l'amélioration de l'expérience utilisateur et de nos services.

Vénus Diffusion ET Passion Horlogerie, exploitée par Kalyane Diffusion 89, s'engage à :

  • Ne collecter que les données strictement nécessaires à la bonne exécution des commandes et des services.
  • Ne pas transmettre les données personnelles à des tiers, sauf obligation légale ou partenaire technique intervenant dans le cadre strict de la prestation commandée (ex. transporteurs).
  • Ne pas accéder aux cookies sans le consentement explicite de l'utilisateur.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à l'article 5-1-e du RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment 10 ans pour les pièces comptables. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter du dernier achat ou contact. (cnil.fr)

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès : obtenir une copie des données détenues.
  • Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
  • Suppression : demander l'effacement de vos données, sauf obligation légale de conservation.
  • Opposition : refuser l'utilisation de vos données dans certains cas.
  • Limitation et portabilité : restreindre ou récupérer vos données dans un format structuré.
  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier : Kalyane Diffusion 89 – 22 RUE MARCEL D'ASSAULT - 59113 SECLIN

Toute demande sera traitée dans un délai légal de 30 jours à compter de sa réception.

GESTION DES COOKIES

Lors de votre navigation sur le site, des cookies techniques peuvent être utilisés afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme (panier d'achat, session client, etc.).

Les cookies non essentiels, tels que ceux utilisés pour le suivi statistique ou publicitaire, ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.

Vous pouvez modifier vos préférences ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

ARCHIVAGE ET PREUVES DE TRANSACTION

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et des réglementations en vigueur, nous procédons à l'archivage sécurisé de l'ensemble des bons de commande et des factures sur des supports numériques fiables et durables, garantissant leur intégrité, leur lisibilité et leur accessibilité dans le temps.

Ces documents sont conservés pour une durée de 10 ans à compter de la date de la transaction, conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, situés dans l'Union européenne, bénéficiant de sauvegardes régulières et de mesures de protection renforcées contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

Les registres informatisés de Kalyane Diffusion 89 constituent des preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Ils pourront, si nécessaire, être produits dans le cadre de tout litige, contrôle administratif ou procédure judiciaire.

Conformément à la réglementation, tout client peut demander une copie des factures archivées le concernant. Cette demande doit être adressée par e-mail à [ton adresse e-mail professionnelle] ou par courrier à l'adresse du siège social de Kalyane Diffusion 89. Les copies seront fournies dans les meilleurs délais, sous réserve de vérification de l'identité du demandeur.

REGLEMENT DES LITIGES

En cas de problème ou de réclamation concernant une commande, nous invitons le client à contacter notre service client par e-mail à l'adresse : [email protected] afin de rechercher une solution amiable rapide et efficace.

Médiation de la consommation :

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige avec Passion Horlogerie, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable.

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le service client de Passion Horlogerie afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

À défaut de résolution amiable ou en l’absence de réponse à sa réclamation écrite dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Passion Horlogerie, sous réserve que les conditions de recevabilité de la demande soient remplies.

Médiateur de la consommation :

  • [Nom de l’organisme]
  • [Adresse]
  • [Site internet]
  • [Modalités de saisine]

La saisine du médiateur s’effectue conformément aux conditions et modalités indiquées par celui-ci.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et peut, en tout état de cause, exercer les voies de recours prévues par la réglementation applicable.

La présente procédure de médiation est réservée aux Clients ayant la qualité de consommateur. Les litiges entre professionnels ne relèvent pas de la médiation de la consommation.

Juridiction compétente :

En cas d'échec d'une résolution amiable, toute contestation sera portée devant le **Tribunal de commerce de Lille**, compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Litiges liés aux plateformes de paiement :

Si un litige est ouvert par un client auprès d'une plateforme de paiement (par exemple Stripe, PayPal, ou tout autre prestataire), les frais de gestion engendrés par ce litige seront à la charge du client à l'origine de la réclamation.

Fraude et propriété des marchandises :

En cas de fraude avérée ou de remboursement illégal, ces situations seront immédiatement signalées. Le service de recouvrement de Kalyane Diffusion 89 se réserve le droit de prendre contact avec le client afin de recouvrer le montant de la commande ainsi que les frais annexes générés par le litige.

Jusqu'au paiement intégral de la commande, les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de Kalyane Diffusion 89, conformément aux dispositions légales en vigueur.

PRODUITS PERSONNALISES ET GRAVES

Certains produits proposés sur le site Passion Horlogerie peuvent faire l'objet d'une personnalisation à la demande du Client, notamment par gravure, marquage, inscription, ajout d'un texte, d'un nom, d'initiales ou de toute autre personnalisation demandée par le Client.

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande du Client, notamment d'une gravure, ne peuvent faire l'objet d'une rétractation, dès lors que cette personnalisation rend le produit spécifiquement adapté aux demandes du Client.

Avant la validation de sa commande, le Client est informé du caractère personnalisé du produit et de l'absence de droit de rétractation applicable à celui-ci.

En cas d'erreur commise par le Client dans les informations communiquées pour la personnalisation, notamment dans l'orthographe, les chiffres, les initiales, les références ou le texte à graver, Passion Horlogerie ne pourra être tenue responsable de cette erreur lorsque la personnalisation a été réalisée conformément aux informations communiquées par le Client.

La personnalisation étant réalisée sur la base des indications fournies par le Client, toute demande de modification ou d'annulation après le commencement de la prestation de personnalisation pourra être refusée.

En cas de produit personnalisé présentant un défaut, une erreur de fabrication, une non-conformité ou un défaut de conformité imputable à Passion Horlogerie, le Client conserve naturellement l'ensemble de ses droits au titre des garanties légales applicables. L'exclusion du droit de rétractation prévue par l'article L.221-28, 3° ne fait pas obstacle à l'exercice de ces droits.

Fondement juridique : article L.221-28, 3° du Code de la consommation, qui exclut du droit de rétractation les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Merci de votre confiance !
L'équipe KD89